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Politique de remboursement

POLITIQUE DE RETOUR, RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT — AKSORA

Cette politique complète les Conditions générales de vente d'AKSORA, exploité par SAS FRANCE GASTRO EUROPE, 29 avenue de la Déportation, 26100 Romans-sur-Isère. Contact : info@aksora.com — 04 75 02 93 62.

1. Retours des clients professionnels

Les achats destinés à l'activité professionnelle ne bénéficient pas, en principe, d'un droit de rétractation de convenance pour une commande passée en ligne. Aucun retour, échange ou annulation de convenance ne peut être exigé sans l'accord écrit préalable d'AKSORA, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Toute demande doit mentionner la commande, la référence et la raison du retour. Si AKSORA accepte un retour de convenance, le matériel doit être complet, dans un état permettant sa vérification, correctement réemballé et accompagné de tous ses accessoires et documents.

2. Frais et décote sur les retours professionnels volontaires

En cas de retour professionnel volontaire, accepté expressément par AKSORA et ne résultant pas d'un défaut imputable au vendeur, les frais de transport aller et retour peuvent être retenus dans les conditions convenues avec le client.

AKSORA peut proposer un avoir. Si un remboursement en numéraire est accepté à la place de l'avoir, une décote contractuelle de 30 % sur le prix du produit peut s'appliquer, selon l'accord communiqué avant le retour. Le montant est déterminé après inspection. Le remboursement volontaire intervient dans un délai maximal de 30 jours après vérification technique, sauf accord particulier.

Cette décote ne s'applique jamais automatiquement aux droits de rétractation ou garanties légales des consommateurs, ni à une non-conformité imputable au vendeur.

3. Rétractation des consommateurs

Le consommateur qui achète à distance dispose, sauf exception légale, de 14 jours à compter de la réception du bien pour se rétracter sans motif. Il en informe AKSORA par déclaration claire à info@aksora.com, au moyen du modèle de formulaire ci-dessous ou de la fonctionnalité de rétractation en ligne disponible sur le site.

Il renvoie les produits dans les 14 jours suivant sa déclaration. Les frais directs de retour peuvent rester à sa charge lorsque l'information requise lui a été communiquée avant l'achat. AKSORA rembourse dans les conditions et délais légaux, avec le mode de paiement initial sauf accord exprès contraire, y compris les frais de livraison standard lorsque la loi l'exige. Le remboursement peut être différé jusqu'à réception du bien ou preuve de son expédition, selon la réglementation. Le consommateur peut être responsable de la dépréciation du produit liée à des manipulations excessives.

Depuis le 19 juin 2026, une fonctionnalité de rétractation gratuite, facilement accessible, doit être proposée pour les contrats en ligne concernés.

4. Produit défectueux, erreur de livraison ou avarie

Les signalements de non-conformité, défaut ou avarie sont traités conformément aux garanties et aux règles légales applicables, indépendamment des conditions des retours de convenance. Contactez info@aksora.com avec numéro de commande, photos et description. Pour le SAV technique, la plaque signalétique et une vidéo peuvent faciliter le diagnostic lorsque leur fourniture est raisonnablement possible.

5. Emballage et procédure

Ne retournez pas de matériel professionnel de convenance sans accord écrit et instructions logistiques. Protégez soigneusement l'appareil, ses parties fragiles et ses accessoires. L'adresse de retour et les modalités de transport sont communiquées par AKSORA. La présentation de la facture ou du numéro de commande facilite le traitement.

6. Modèle de formulaire de rétractation (consommateurs)

Destinataire : SAS FRANCE GASTRO EUROPE – AKSORA, 29 avenue de la Déportation, 26100 Romans-sur-Isère, info@aksora.com.

Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur le produit suivant :

  • Produit et référence : ........................................
  • Numéro de commande : ........................................
  • Commandé le / reçu le : ........................................
  • Nom : ........................................
  • Adresse : ........................................
  • Date : ........................................
  • Signature (si formulaire papier) : ........................................